Statuts

Fam fo centre pour handicapés

Il s’agit d’une association répondant aux critères de la loi du 1er juillet 1901.
Les statuts de l’association ont été déposés par Monsieur Pierre Boyer, agissant en qualité de Président, à la Sous Préfecture de Saint Flour le 23 février 1978 sous le n°1098 et publiés au Journal Officiel le 7 mars 1978.
Le siège de l’association est situé à La Devèze 15230 Paulhenc.

Une modification des statuts concernant l’objet de l’association a été déclarée par Monsieur Michel Faurès Fustel de Coulanges, agissant en qualité de Président, à la Sous Préfecture de Saint Flour le 21 décembre 1993 et publiée au Journal Officiel le 5 janvier 1994 :

Objet de l’association :
« L’établissement dit «Les Bruyères » sis à La Devèze commune de Paulhenc » dans le Cantal a été créé en 1866 par le Père Robert, dans un esprit chrétien.
Fidèle à celui-ci, l’association a pour but d’accueillir des personnes handicapées.
Dans ce cadre, elle assure la gestion du Centre Les Bruyères de la Devèze comprenant :

  • un foyer occupationnel section «  service d’accompagnement »
  • un foyer occupationnel
  • un foyer d’accueil médicalisé

L’association a pour mission d’assurer la gestion de l’établissement (administrative, financière, personnel).
L’association délègue ses pouvoirs de décision au Directeur.

Une modification des statuts concernant l’article 20 a été déclarée à la Sous Préfecture de Saint-Flour le 17 juillet 2006 et enregistrée sous le récépissé numéro w153000256. Cette modification répond aux exigences de mise en conformité avec l’article 98 de décret 2003-10 du 22 octobre 2003.